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Le droit de séjour en Espagne

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Informations d’ Atlantis Seguros.

En vertu du Décret Royal 178/2003, la carte de résident a été supprimée pour les ressortissants de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen qui exercent une activité salariée ou indépendante ou qui sont étudiants qui bénéficient d’un droit de résidence permanent en Espagne ainsi que pour les retraités ayant cotisé en Espagne.

atlantis_logoSi vous souhaitez séjourner et travailler en Espagne plus de trois mois, vous devez solliciter la délivrance d’une carte de séjour (Certificado de Registro de Ciudadanos Miembros de la Unión, formulaire EX-16) auprès de la Delegación de Gobierno/Secretaria de Extranjeros ou du Commissariat de Police situé à proximité de votre domicile. Vous devrez, pour cela, présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité, 3 photographies, un justificatif de vos ressources (contrat de travail, titre de pension, attestation bancaire, etc,) ainsi que le justificatif de paiement de la taxe. Les imprimés nécessaires sont disponibles sur le site web www.mir.es. Vous recevrez votre NIE, numéro d’identification fiscal pour les étrangers.

Comme tous les citoyens de l’Union Européenne, vous serez soumis aux mêmes obligations que les espagnols, vivant et travaillant en Espagne (paiement des impôts, cotisation à la sécurité sociale….). Ce certificat ainsi que le NIE qui vous aura été délivré, donneront lieu à une application du taux d’imposition fiscale fonction de vos revenus.

Attention, le N.I.E sera exigé pour de nombreuses formalités administratives (échange ou enregistrement de permis de conduire, acquisition d’un bien immobilier, ouverture de compte en banque, paiement de facture, abonnement téléphonique, etc.). Il est également obligatoire pour les non-résidents possédant des intérêts en Espagne (ex : résidence secondaire).

Les membres de votre famille bénéficieront de votre droit de séjour, à condition de justifier leur lien de parenté ou leur prise en charge.

Afin d’obtenir des informations complémentaires sur les conditions et les formalités de séjour, vous pouvez vos mettre directement en contact avec le Commissariat de Police (au numéro de téléphone 091), vous renseigner auprès de la Dirección General de Inmigración del Ministerio de Trabajo www.empleo.gob.es ou encore vous connecter à l’adresse du Ministerio del Interior www.mir.es.

Web :[button link=” http://www.atlantis-seguros.es/general/delegacion-francia/template-delegation-france/delegation-france/atlantis.aspx” style=”info” color=”silver” text=”dark” window=”yes”]www.atlantis-seguros.es[/button]

Délégation France. T : 902 368 821 / +(34) 934 964 734 (depuis l’étranger)

Mail : delfrance@atlantisgrupo.es

 

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