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Permis de conduire

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L’UFE vous communique :

Chers amis

Nous y sommes enfin arrivés, les Français établis hors de France pourront, dans certaines conditions particulières, obtenir un duplicata de leur permis de conduire français en cas de vol, de perte ou de détérioration auprès de leur consulat. Voici le texte du décret publié jeudi 24 mars : : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032287138&dateTexte=&categorieLien=id

L’article 2 précise la notion de “résidence normale” et ouvre la possibilité à certains Français établis hors de France de définir la France comme résidence normale. Les article 4 et 5 mentionnent clairement “le concours de l’autorité diplomatique ou consulaire”, ainsi que “l’agent diplomatique ou le consul compétent”. Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Un arrêté précisera les conditions et modalités de mise en oeuvre

Preuve est une nouvelle fois faite que quand l’Assemblée des Français de l’Étranger et les parlementaires travaillent dans la même direction au service des Français établis hors de France, nous pouvons obtenir des solutions concrètes au service de nos compatriotes qui vivent à l’étranger. Pour approfondir le sujet :

. Consultez la résolution adoptée en mars 2015 par l’AFE : http://www.assemblee-afe.fr/conduire-a-l-etranger-legislation.html

Je demeure à votre disposition

Francis HUSS

Conseiller consulaire élu représentant les Français de la péninsule ibérique à l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)

Président de Union des Français de l’Étranger – Espagne

Conseiller du commerce extérieur de la France

Administrateur de la Chambre franco-espagnole de Commerce et d’Industrie.  T : 34 616 99 81 o7

UFE Andalousie

 

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