En vrac

UFE : Information fiscale

By  | 

L’association UFE vous communique :

Vous devez déposer le 720 en 2018 (délai de dépôt entre le 1er janvier et le 31 mars), si:

– Vous  avez vendu-transmis-clôturé en 2017 un bien-actif que vous aviez déjà déclaré dans un 720 antérieur.

– Vous  avez déjà déposé un 720 pour une autre année et vous avez une augmentation de plus de 20k dans l´un des groupes de biens déclarés dans le passé.

– Si vous n´aviez jamais déclaré mais au 31 décembre 2017 vous avez dépassé la valeur de 50k pour: 

a) les soldes des comptes en banque.

b) des titres et des valeurs de rachat d´assurances vie.

c) des immeubles ou des droits sur des immeubles (soit usufruit ou nue-propriété en cas de démembrement).

– Si le solde moyen du dernier trimestre de 2017 de vos comptes en banque a dépassé la valeur de 50k.

Si vous êtes tenu de déposer le 720 en 2017 pour le préparer vous avez besoin de regrouper selon votre cas:

?- La date d´ouverture de vos comptes en banque.?

– Le solde moyen du dernier trimestre de 2017 de vos comptes en banque

? (soit solde au 31 octobre, solde au 30 novembre et solde au 31 décembre).?

– Le solde au 31 décembre 2017 de vos comptes en banque.

– La valeur de vos titres au 31 décembre 2017.

– La valeur de rachat de vos assurances vie au 31 décembre 2017.

?- La date d´acquisition de vos immeubles.?

– La valeur d´acquisition de vos immeubles ou des droits que vous détenez sur des immeubles. 

?Svp, v?euillez noter que:

?Si vous avez hérité des biens, la valeur d´acquisition est la valeur indiquée dans la déclaration de succession et que les parts de SCI sont considérées comme des immeubles à ce sujet?

La date d´acquisition des biens hérités, si vous avez accepté l´héritage, est la date du décès.?

Si vous êtes concerné par le 720 à déposer en 2018, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir vos éléments avant le 25? Mars 2018 pour préparer correctement votre dossier.

Si vous souhaitez que notre cabinet dépose votre déclaration de l’Impôt sur le Revenu 2017, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir vos éléments avant le 1er Juin 2018 pour préparer correctement votre dossier.  

Miguel Morillon. [email protected]

 En partenariat avec l´UFE, MORILLON AVOCATS vous propose d´assister aux événements suivants :

La 8ème Conférence Annuelle Fiscale Franco Espagnole du Mercredi 25 Avril 2018  

La Conférence aura lieu de 10h à 12h00  

Conférence gratuite pour les membres de l´UFE. Pour y assister, l’inscription est obligatoire sur le mail: [email protected](places limitées à 60 personnes)

www.morillon-avocats.com

 

 

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Plus d'information

Les paramètres de cookies sur ce site sont configurés pour "autoriser les cookies" afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site Web sans modifier vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer